Conditions générales de vente en ligne du site www.omillefleurs.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site en ligne ayant l’autorisation www.omillefleurs.com de vendre les produits de l’entreprise O’Mille Fleurs. Le responsable et propriétaire du site de vente en ligne www.omillefleurs.com à le statut d’entreprise individuelle immatriculée au RCS d’EVRY sous le SIRET 920 811 510 00022 et domiciliée au 3-5 rue Centrale à Vauhallan 91430.
Article 1. Définition : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site en ligne www.omillefleurs.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.omillefleurs.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le propriétaire du site www.omillefleurs.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Les produits : Les produits proposés sont celles qui figurent sur le site www.omillefleurs.com dans la limite des stocks disponibles le propriétaire du site www.omillefleurs.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits en ligne. Chaque produit est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.omillefleurs.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire.
Article 3. Tarifs
Les prix accompagnant les visuels sont des prix en Euros, le propriétaire du site www.omillefleurs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Tarif de livraison et minimum de commande variables selon la zone, définis sur la page livraisons.
Article 4. Commande et modalités de paiement
– Paiement sécurisé par carte bancaire système sécurisé Payplug.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique ou un numéro de téléphone portable et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site www.omillefleurs.com lui communiquera par courrier électronique ou par sms la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Une photo sera envoyée automatiquement à chaque commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le site www.omillefleurs.com il peut le faire par mail : omillefleurs91@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
Le propriétaire du site www.omillefleurs.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Tarif de livraison et minimum de commande requis détaillés sur la page Livraisons – O’Mille Fleurs (omillefleurs.com)
Aucun envois postaux.
Article 7. Délais de rétractation et remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi effectuer un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité si celui-ci est dans son emballage d’origine.
Article 8. Responsabilité
Le site www.omillefleurs.com dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.omillefleurs.com ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de O’MILLE FELURS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel RGPD
Le site www.omillefleurs.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : contact@omillefleurs.com
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contentieux seront réglés par le Tribunal compétent.